non biologique et une part de 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation industrielle d’hydrogène d’ici à 2030 ; • Objectif de porter en 2050 la puissance installée de l’éolien en mer à 300 GW, avec 40 MW par bassin maritime ; • Incitation des États membres à engager des planifications conjointes pour mener des projets transfrontaliers. Directive sur le Système d’Echange de Quotas d’Émissions (SEQE ou ETS) : Intégration du secteur maritime au dispositif European Trade System (ETS) du marché carbone. Pour atteindre l’objectif global de réduction de 55% des émissions de GES à horizon 2030, le secteur maritime devra suivre une trajectoire de réduction de -61%. Pour le calcul des émissions, les émissions à quai seront prises en compte à hauteur de 100%, les émissions des voyages internationaux à hauteur de 50% et celles des voyages intra-UE à 100%13. Les acteurs industriels européens sont soumis à un système de quotas d’émissions plafonnant les émissions annuelles de GES à la maille de l’Union européenne sur le principe du « cap and trade ». L’UE met en vente des quotas d’émissions au travers de plusieurs enchères au cours d’une année selon un calendrier défini au préalable et ajusté si nécessaire. Au 30 avril de chaque année, les acteurs doivent fournir un nombre de quotas équivalent à leurs émissions pour l’année précédente sous peine d’amende (100€ / tonne non couverte + rachat d’un quota d’émissions sur le marché). L’UE diminue le nombre total de quotas alloués annuellement (~4% par an à partir de 2024 vs ~2% par an jusqu’en 2023) contraignant ainsi les différents acteurs européens à réduire progressivement leurs émissions. Le 17 mai 2022, la révision de la directive EU-ETS adoptée par le parlement européen a conduit au vote favorable de l’amendement de compromis concernant la création d’un Fond Océan pour la période 2023-2030. Ce fond sera abondé par 75% des revenus générés par l’ETS maritime et permettra de soutenir des technologies de rupture qui permettront de rendre les navires plus efficaces d’un point de vue énergétique et capables de faire baisser drastiquement les émissions de GES du maritime. L’objectif est de favoriser et d’accélérer le déploiement de solutions émergentes en matière de durabilité du secteur maritime : • Les carburants alternatifs ; • Les batteries ; • L’alimentation électrique à quai ; • Les « Éco-Ports ». Les «bidding zones» sont des zones géographiques définies dans le marché de l’électricité où les opérateurs peuvent soumettre des offres pour acheter ou vendre de l’électricité, ce qui contribue à l’efficacité et à la stabilité du marché de l’électricité. 13 Bureau Véritas, 2023. « FuelEU Maritime ». 1 700 1 650 1 600 1 550 1 500 1 450 1 400 1 350 1 300 1 250 1 200 1 150 1 100 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 0 -62% vs 2005 -62% vs 2005 -43% vs 2005 Trajectoire de décaronation initiale Trajectoire revue en 2023 Figure 11: Périmètre d’application des ETS (Bureau Véritas, 2023). Figure 12 : Quotas d’émissions alloués par l’UE (E-cube, 2023). Quotas d’émissions alloués par l’UE pour l’ensemble des secteurs soumis à l’ETs en MT CO2e Trajectoire de décarbonation initiale Trajectoire revue en 2023 1 700 1 650 1 600 1 550 1 500 1 450 1 400 1 350 1 300 1 250 1 200 1 150 1 100 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 0 -62% vs 2005 -62% vs 2005 -43% vs 2005 Trajectoire de décarbonation initiale Trajectoire revue en 2023 COMPRENDRE POUR AGIR 25
RkJQdWJsaXNoZXIy MTA5MjA=