Figure 10 : Les ports du G4 membres du réseau RTE-T (e-Cube, 2022). À l’échelle européenne, l’objectif de neutralité carbone du secteur maritime a été officiellement adopté dans la loi européenne sur le Climat du 30 juin 2021. Quelques jours plus tard, le Paquet Climat « Fit For 55 » a proposé 12 mesures – 5 directives et 7 règlements – afin de parvenir à cette neutralité carbone. Le nom « Fit For 55 » fait référence à l’objectif intermédiaire de réduction de 55% des émissions de GES à horizon 2030. Ce Paquet Climat contient plusieurs textes qui concernent directement et indirectement la filière du maritime. Les différentes directives et règlements s’appliquent aux navires de plus de 5000 GT quel que soit leur pavillon. Directive AFIR-Infrastructure Régulation : • Proposition de Règlement pour le déploiement d’infrastructures pour carburant alternatif : Le texte demande aux États membres de mettre en place les conditions de production et distribution des carburants alternatifs pour le transport des personnes et des biens en Europe et propose une classification des carburants. Il vise à en améliorer le cadre normatif et à assurer une cohérence internationale pour les infrastructures de recharge électrique des navires et de soutage hydrogène, méthanol et ammoniac ; • Proposition de Règlement pour le déploiement des bornes à quai pour le raccordement électrique des navires : Les États membres doivent veiller à ce que le raccordement électrique à quai (OPS) couvre au moins 90 % de la demande des navires de passagers, porteconteneurs et Ro-Pax au-dessus de 5000 GT (jauge brute) d’ici 2030 pour tous les ports du RTE-T au-delà de respectivement 25, 50 et 40 escales par an en moyenne sur les 3 dernières années. Pour la fourniture d’électricité à quai dans les ports de navigation intérieure : au moins une installation d’électrification à quai doit être installée dans les ports de navigation intérieure du RTE-T core (d’ici 2025) et comprehensive (d’ici 2030). 2.3 Le contexte réglementaire européen régi par le Paquet Climat « Fit For 55 » L’Union européenne a une réelle volonté de décarboner le secteur maritime et s’est ainsi fixé des objectifs chiffrés dès 2013. La réglementation Européenne fixe des mesures contraignantes pour les armateurs les incitant à se décarboner rapidement. Le non-respect de certaines mesures entraînera des pénalités voire une interdiction de faire escale dans les ports européens. La réglementation Européenne vise à accélérer le recours aux carburants alternatifs. Il est important de noter que cette dernière est en avance de phase par rapport à la réglementation internationale orchestrée par l’OMI vis-à-vis de l’incorporation des carburants de synthèse et le CENAQ. RTE-T Core représente l’épine dorsale du réseau transeuropéen de transport, tandis que le RTE-T Comprehensive étend cette infrastructure pour assurer une connectivité plus large et complète à travers l’Union européenne. Les ports du G4 (FR, UK, IT, BE) membres du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) RTE-T «core» - Maritime RTE-T «core» - Fluvial RTE-T «comprehensive» Maritime RTE-T «comprehensive» Fluvial COMPRENDRE POUR AGIR 23
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